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Conditions générales

Conditions générales applicables à toutes les prestations de La Buvette Champêtre, en vigueur au 6 octobre 2026.

Article 1 – Identification et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de JVG Events SRL, sous le nom commercial La Buvette Champêtre, Rue de Bastogne 13, 6660 Houffalize, TVA BE0787342268, info@buvettechampetre.be (« la Buvette »).

Elles sont jointes à chaque devis. La confirmation de la réservation emporte leur acceptation. Les conditions particulières écrites dans le devis priment sur les présentes.

Les photos et vidéos publiées sur le site et les réseaux sociaux sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Devis, réservation et acompte

  1. Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, envoyé par e-mail.
  2. Le devis est valable 30 jours. Passé ce délai, prix et disponibilités ne sont plus garantis.
  3. La date est réservée uniquement après réception du devis signé (ou accepté en ligne) et du paiement d'un acompte de 30 % du montant total TVAC.
  4. Sans acompte, la date reste libre et peut être attribuée à un autre client.
  5. Toute modification demandée après réservation (nombre d'invités, horaires, options) fait l'objet d'un avenant au devis.

Article 3 – Prix, paiement et déplacement

  1. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise pour les particuliers et hors TVA pour les professionnels, comme précisé au devis.
  2. Échéancier : acompte de 30 % à la réservation, second acompte de 30 % du montant estimé au devis 30 jours avant l'événement, solde facturé après l'événement et payable dans les 15 jours, par virement au compte indiqué sur la facture.
  3. Le solde est calculé sur la base réelle de l'événement : heures prestées, fûts entamés et boissons consommées, aux tarifs du devis. Les acomptes en sont déduits. Si le montant réel est inférieur aux acomptes versés, la différence est remboursée au client dans les 15 jours.
  4. Frais de déplacement : chaque kilomètre parcouru depuis notre dépôt, aller et retour, est facturé au tarif indiqué au devis.
  5. En cas de retard de paiement d'un client particulier, un premier rappel gratuit lui est adressé ; à défaut de paiement dans les 14 jours suivant ce rappel, des intérêts de retard au taux légal et les indemnités prévues par la loi peuvent être réclamés. Pour un client professionnel, les intérêts et indemnités prévus par la loi du 2 août 2002 sont dus de plein droit dès l'échéance.

Article 4 – Obligations du client

Le client s'engage à :

  • garantir un accès praticable pour un camion de pompiers et une remorque (largeur, portance du sol, absence d'obstacle) jusqu'à l'emplacement prévu ;
  • permettre une visite préalable du lieu par la Buvette, nécessaire pour évaluer la faisabilité (accès, emplacement, surface, sol) ;
  • signaler à l'avance si l'eau et l'électricité sont disponibles sur place (sinon la Buvette fonctionne en autonomie, selon les options du devis) ;
  • obtenir les autorisations nécessaires (propriétaire du terrain, commune) et respecter les règles locales de bruit et d'horaires ;
  • communiquer un planning et un contact sur place le jour J.

Un emplacement inaccessible ou dangereux le jour J peut entraîner l'installation à un autre endroit ou, à défaut, l'annulation aux frais du client.

Article 5 – Boissons et alcool

  1. La Buvette ne sert pas d'alcool aux mineurs, conformément à la loi belge (ni bière ni vin aux moins de 16 ans, ni spiritueux aux moins de 18 ans). Le personnel peut demander une pièce d'identité.
  2. La Buvette peut refuser de servir une personne en état d'ivresse.
  3. Bière à la pompe : par défaut, tout fût entamé pendant l'événement est facturé en entier. Si le client accepte que la Buvette serve des fûts déjà entamés récemment (conservés dans de bonnes conditions), la bière lui est facturée par demi-fût. Ce choix est indiqué au devis. Les fûts ne sont pas pesés : leur niveau est estimé de bonne foi, ensemble, en fin d'événement. Les fûts non entamés ne sont pas facturés.
  4. Le client ne peut pas fournir ses propres boissons au bar de la Buvette, sauf accord écrit préalable (droit de bouchon possible).

Article 6 – Matériel, verres et casse

  1. Le service se fait en verres et en vaisselle réutilisables. La casse normale d'un événement est incluse et n'est pas facturée. En cas de casse, de pertes ou de vols anormalement élevés, constatés ensemble en fin d'événement, chaque verre cassé ou manquant est facturé 4 €.
  2. Le client est responsable du matériel mis à disposition (mobilier, décoration, transats, jeux) entre l'installation et le démontage. Les dégâts ou pertes sont facturés à leur valeur de remplacement.
  3. Seul le personnel de la Buvette manipule les tireuses, la buvette et Marius.

Article 7 – Partenaires

  1. La Buvette coordonne des partenaires (traiteur, tente, DJ, photographe, fleurs…) et facture l'ensemble de leurs prestations au client, sauf mention contraire dans l'offre. Elle est alors l'interlocuteur unique du client.
  2. Lorsque l'offre prévoit qu'un partenaire facture directement le client, ce partenaire est seul responsable de sa prestation et applique ses propres conditions.
  3. Si un partenaire coordonné par la Buvette fait défaut, la Buvette s'efforce de proposer un remplaçant équivalent.

Article 8 – Annulation, report et météo

Toute annulation par le client se fait par écrit (e-mail). Les acomptes versés restent acquis à la Buvette, sans autre indemnité :

  • plus de 30 jours avant l'événement : le premier acompte (30 %) ;
  • 30 jours ou moins avant l'événement : les deux acomptes (60 %).

Report : un report à une autre date est possible une fois, sous réserve de disponibilité, les acomptes versés étant reportés sur la nouvelle date.

Météo : la buvette est couverte et fonctionne par mauvais temps. La pluie n'est pas un motif d'annulation sans frais. En cas d'alerte officielle (vent violent, orage) ou de danger pour les personnes, la Buvette peut suspendre le service.

Force majeure : si la Buvette ne peut assurer la prestation pour une raison indépendante de sa volonté (panne grave, accident, intempéries extrêmes), elle propose un report ou rembourse les sommes versées pour la partie non exécutée.

Article 9 – Responsabilité et assurances

  1. La Buvette est couverte par une assurance RC Entreprise chez AG Assurances (police n° 03/66.656.840/000) pour son activité de buvette ambulante : responsabilité civile exploitation, objets confiés et après livraison.
  2. Le client répond des dommages causés par lui-même ou ses invités au matériel de la Buvette.
  3. La Buvette n'est pas responsable des objets personnels des invités ni des prestations des partenaires facturés directement au client.
  4. Il est conseillé au client de vérifier sa propre assurance (familiale ou événement), notamment en cas d'annulation.

Musique : la Buvette dispose d'une licence Unisono (n° 21/00269217) pour la musique qu'elle diffuse. Les droits liés à la musique diffusée par le client ou ses prestataires (DJ, groupe) restent à leur charge.

Article 10 – Photos, données, réclamations et droit applicable

  • Photos : la Buvette peut photographier son installation et l'ambiance générale pour sa communication. Le client peut le refuser par écrit. Les personnes reconnaissables ne sont publiées qu'avec leur accord.
  • Données personnelles : les données du client servent uniquement à établir le devis, organiser l'événement et facturer, et ne sont transmises aux partenaires que pour ce besoin. Le client peut y accéder, les corriger ou demander leur suppression via info@buvettechampetre.be (RGPD).
  • Réclamations : toute réclamation est adressée par écrit dans les 15 jours suivant la date de la facture de solde (soit dans son délai de paiement).
  • Droit applicable : droit belge. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de la Buvette sont compétents, sans préjudice des règles de compétence légales protégeant les consommateurs.